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Nom: formulaire depot de marque inpi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.76 MBytes

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Formulaires |

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Cerfa 12259 03 Demande d’enregistrement d’une marque à l’INPI

Inscription aux registres PI en ligne. Institut national de la propriété industrielle Inpi Comment déposer une marque à l’international? Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi.

Comment déposer une marque à l’international?

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Dépôt d’une marque

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Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux foemulaire leurs concurrents. Afficher le thème Création – Modification – Cessation.

Une fois la marque déposée, il faut ijpi que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires. Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque?

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